Ehvixorakvoj
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

Bienvenue sur Ehvixorakvoj. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant à ehvixorakvoj.com et en utilisant nos services de facilitation de groupes en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Ehvixorakvoj fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de participer à des groupes de travail collaboratif axés sur la mise en œuvre de recommandations d'audit. Nos services comprennent :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez :

3.3 Éligibilité

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

4. Utilisation acceptable

4.1 Comportement requis

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de :

4.2 Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

5. Contenu utilisateur

5.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, partagez ou transmettez via notre plateforme. Nous n'examinons pas systématiquement le contenu utilisateur et ne sommes pas responsables de son exactitude, de sa qualité ou de sa légalité.

5.2 Licence accordée

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration de nos services.

5.3 Suppression de contenu

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, examiner, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui, selon notre seule appréciation, viole ces conditions ou est autrement inapproprié.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

6.2 Utilisation autorisée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme uniquement aux fins prévues par ces conditions. Cette licence ne vous accorde aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale de nos services.

6.3 Marques commerciales

Ehvixorakvoj et tous les logos associés sont nos marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

7. Paiements et abonnements

7.1 Tarification

Certains services peuvent être soumis à des frais. Tous les tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

7.2 Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance selon la périodicité choisie. Vous autorisez la facturation automatique de votre mode de paiement enregistré. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès.

7.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont spécifiées lors de l'achat. Sauf indication contraire, les paiements ne sont généralement pas remboursables. Nous pouvons, à notre discrétion, offrir des remboursements dans certaines circonstances.

7.4 Résiliation d'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès jusqu'à cette date.

8. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Services fournis en l'état

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

9.2 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter :

9.3 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation ou autres pertes intangibles résultant de :

9.4 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur la plateforme ou en nous contactant directement. La résiliation prendra effet conformément à nos politiques d'abonnement.

11.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si :

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

12. Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation de ces sites.

13. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, bases de données ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à certaines parties des services.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement significatif, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Votre utilisation continue des services après de tels changements constitue votre acceptation des modifications.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité et tout autre document juridique publié sur notre plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre incapacité à faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

14.5 Absence de relation d'agence

Aucune disposition de ces conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation d'emploi ou d'agence entre vous et nous. Vous n'avez aucune autorité pour engager notre responsabilité.

14.6 Titres

Les titres des sections dans ces conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.

15. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions en raison d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter :

16. Notifications

16.1 Notifications de notre part

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant nos services ou ces conditions par :

Vous acceptez de maintenir une adresse email valide et de consulter régulièrement ces canaux de communication.

16.2 Notifications de votre part

Pour nous envoyer des notifications officielles concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Email : help@ehvixorakvoj.com
Adresse postale : 14 Rue Georges Teissier, 42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33388328032

17. Réclamations et règlement des différends

17.1 Processus de réclamation

Si vous avez une préoccupation ou une réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter d'abord à help@ehvixorakvoj.com. Nous nous efforcerons de résoudre tout problème de manière amiable.

17.2 Période de prescription

Toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services doit être déposée dans un délai d'un an après l'apparition de la cause de l'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

17.3 Résolution informelle

Avant d'engager toute procédure formelle, les parties acceptent de tenter de résoudre tout différend par la négociation de bonne foi pendant une période d'au moins trente jours.

18. Conformité réglementaire

Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo gouvernemental ou désigné comme pays soutenant le terrorisme.

Nous nous réservons le droit de restreindre la disponibilité de nos services dans certaines juridictions ou de refuser l'accès à certains utilisateurs pour des raisons de conformité réglementaire.

19. Dispositions spécifiques aux services de groupe

19.1 Participation aux groupes

En rejoignant un groupe de travail sur notre plateforme, vous acceptez de :

19.2 Rôle du facilitateur

Nos facilitateurs professionnels sont là pour guider et structurer le processus de groupe. Leurs décisions concernant la conduite des sessions et la gestion du groupe sont finales. Nous ne garantissons pas que vous atteindrez des résultats spécifiques grâce à la participation au groupe.

19.3 Échange d'expériences

Le partage d'expériences entre participants fait partie intégrante de nos services. Toutefois, aucun conseil professionnel spécifique ne doit être considéré comme une recommandation formelle. Vous restez responsable de vos propres décisions professionnelles.

20. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre plateforme accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité lors de l'utilisation de nos services, veuillez nous contacter à help@ehvixorakvoj.com afin que nous puissions vous assister et améliorer notre plateforme.

21. Commentaires et suggestions

Nous apprécions vos commentaires sur nos services. Tout commentaire, suggestion ou idée que vous nous soumettez concernant nos services devient notre propriété, et nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation envers vous.

22. Langue

Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence ou d'incohérence.

23. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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14 Rue Georges Teissier
42000 Saint-Étienne
France

Email : help@ehvixorakvoj.com
Téléphone : +33388328032

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.

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